CheckersProcédures

SCI JATEL

Active
Siren392 768 461SCI38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 02 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 768 461, SCI JATEL est une SCI créée le 2 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DE LA REPUBLIQUE Les Abrets, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER FANJAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JATEL

Dénomination
SCI JATEL
SIREN
392 768 461
SIRET (siège)
392 768 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29392768461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 768 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1993
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE Les Abrets, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JATEL

GESTION DE BIENS.

Finances de SCI JATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JATEL

RF

ROGER FANJAT

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI JATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif

    392 768 461 00015 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JATEL ?

Le numéro SIREN de SCI JATEL est 392 768 461. Le SIRET de son siège social est 392 768 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392768461.

Qui dirige SCI JATEL ?

SCI JATEL est dirigée par ROGER FANJAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JATEL ?

Le siège social de SCI JATEL est situé RUE DE LA REPUBLIQUE Les Abrets, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

SCI JATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Andre-le-Gaz

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-le-Gaz

Entreprises du même secteur à Saint-Andre-le-Gaz

Entreprises à Saint-Andre-le-Gaz

Toutes les entreprises à Saint-Andre-le-Gaz