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SCI JATER

Active
Siren381 776 301SCI75009 PARISCréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

SCI JATER est une SCI immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 776 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Blanche, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL Xaubet, autre.

Fiche d'identité de SCI JATER

Dénomination
SCI JATER
SIREN
381 776 301
SIRET (siège)
381 776 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57381776301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 776 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1991
Siège social
53 RUE BLANCHE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JATER

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers dont elle est propriétaire et dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI JATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JATER

RX

RAPHAEL Xaubet

Autre

OX

OLIVIER Xaubet

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2023

Anciens dirigeants (1)

CJ

Claude Louis Marie Jaillette,

Gérant · jusqu'à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    381 776 301 00016 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JATER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JATER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Xaubet, Raphaël ; nomination du Gérant : Xaubet, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Jaillette, Claude Louis Marie, Gérant partant : Terrioux, nom d'usage : Jaillette, Jeanne Francine, nomination du Gérant : Xaubet, Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI JATER

Quel est le numéro SIREN de SCI JATER ?

Le numéro SIREN de SCI JATER est 381 776 301. Le SIRET de son siège social est 381 776 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381776301.

Qui dirige SCI JATER ?

SCI JATER est dirigée par RAPHAEL Xaubet, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JATER ?

Le siège social de SCI JATER est situé 53 rue Blanche, 75009 Paris.

SCI JATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATER.

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