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SCI JATI

Active
Siren335 040 382SCI70700 GYCréée le 18 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,57 €
Effectif
Non publié

SCI JATI est une SCI immatriculée le 18 mars 1986 sous le numéro SIREN 335 040 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Chenes zone Industrielle, 70700 Gy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL JAVEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JATI

Dénomination
SCI JATI
SIREN
335 040 382
SIRET (siège)
335 040 382 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77335040382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 040 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1986
Siège social
1 RUE DES CHENES ZONE INDUSTRIELLE, 70700, GY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JATI

Acquisition , construction , administration et gestion de tous immeubles ou meubles de toutes natures ainsi que de tous droits immobiliers , et généralement toutes opérations civiles

Finances de SCI JATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JATI

RJ

RAPHAEL JAVEY

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2019

S

SOCIETE CIVILE DES RONDS POINTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 GYSiègeActif

    335 040 382 00012 · ouvert le 31 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : JAVEY Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI JATI

Quel est le numéro SIREN de SCI JATI ?

Le numéro SIREN de SCI JATI est 335 040 382. Le SIRET de son siège social est 335 040 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77335040382.

Qui dirige SCI JATI ?

SCI JATI est dirigée par RAPHAEL JAVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JATI ?

Le siège social de SCI JATI est situé 1 rue des Chenes zone Industrielle, 70700 Gy.

SCI JATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATI.

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