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SCI JATTE 48

Active
Siren488 007 188SCI57950 MONTIGNY-LES-METZCréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JATTE 48 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 007 188. Son siège social est situé 40 rue Charles de Gaulle, 57950 Montigny-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JATTE 48

Dénomination
SCI JATTE 48
SIREN
488 007 188
SIRET (siège)
488 007 188 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91488007188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 007 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
40 RUE CHARLES DE GAULLE, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JATTE 48

Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI JATTE 48

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JATTE 48

GB

GENEVIEVE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MICHEL SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SIMON

Autre

Établissements de SCI JATTE 48

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif

    488 007 188 00029 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    488 007 188 00011 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JATTE 48

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JATTE 48

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATTE 48. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JATTE 48

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATTE 48. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JATTE 48 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JATTE 48 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JATTE 48

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants et associés : SIMON (Michel), SIMON (Genevieve) née BERTRAND

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI JATTE 48

Quel est le numéro SIREN de SCI JATTE 48 ?

Le numéro SIREN de SCI JATTE 48 est 488 007 188. Le SIRET de son siège social est 488 007 188 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488007188.

Qui dirige SCI JATTE 48 ?

SCI JATTE 48 est dirigée par GENEVIEVE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JATTE 48 ?

Le siège social de SCI JATTE 48 est situé 40 rue Charles de Gaulle, 57950 Montigny-les-Metz.

SCI JATTE 48 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JATTE 48 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JATTE 48 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATTE 48.

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