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SCI JATTE

Active
Siren499 105 567SCI92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 105 567. Elle est domiciliée 43 bd Georges Seurat 43 A 47, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE SEGURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JATTE

Dénomination
SCI JATTE
SIREN
499 105 567
SIRET (siège)
499 105 567 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75499105567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 105 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
43 BD GEORGES SEURAT 43 A 47, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JATTE

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles, mise à disposition gratuite.

Finances de SCI JATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JATTE

AD

ALEXIS DELEVAUX

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2018

FS

FLORENCE SEGURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    499 105 567 00014 · ouvert le 06 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JATTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : SEGURET Florence modification le 27 Juillet 2007 ; Associé : DELEVAUX Alexis Henri Georges en fonction le 12 Septembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI JATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JATTE ?

Le numéro SIREN de SCI JATTE est 499 105 567. Le SIRET de son siège social est 499 105 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499105567.

Qui dirige SCI JATTE ?

SCI JATTE est dirigée par FLORENCE SEGURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JATTE ?

Le siège social de SCI JATTE est situé 43 bd Georges Seurat 43 A 47, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI JATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JATTE.

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