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SCI JAUBERT

Active
Siren340 430 610SCI90000 BELFORTCréée le 06 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 430 610. Son siège social est situé 2 rue de la Mechelle Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE JAUBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAUBERT

Dénomination
SCI JAUBERT
SIREN
340 430 610
SIRET (siège)
340 430 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85340430610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 430 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mars 1987
Siège social
2 RUE DE LA MECHELLE BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAUBERT

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI JAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAUBERT

SJ

SERGE JAUBERT

Gérant

Depuis la création (06 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCI JAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    340 430 610 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1987

Questions fréquentes sur SCI JAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI JAUBERT est 340 430 610. Le SIRET de son siège social est 340 430 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85340430610.

Qui dirige SCI JAUBERT ?

SCI JAUBERT est dirigée par SERGE JAUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAUBERT ?

Le siège social de SCI JAUBERT est situé 2 rue de la Mechelle Belfort, 90000 Belfort.

SCI JAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUBERT.

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