SCI JAUFINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAUFINE est une SCI immatriculée le 12 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 115 784. Elle est domiciliée 28 rue Guitet, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAUFINE
INSEE- Dénomination
- SCI JAUFINE
- SIREN
- 503 115 784
- SIRET (siège)
- 503 115 784 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10503115784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 115 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2008
- Siège social
- 28 RUE GUITET, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAUFINE
Toutes opérations immobilières, mobilières et financières
Finances de SCI JAUFINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAUFINE
INSEELA GEMMOISE
Autre
Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans
STIRCA
Autre
Depuis la création (12 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI JAUFINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
503 115 784 00012 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAUFINE
INPIComptes annuels de SCI JAUFINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAUFINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAUFINE.
Ouverte le 29 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUFINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAUFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAUFINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sophie GAUTIER.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Sophie GAUTIER 111, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL BELHASSEN-STEINER prise en la personne de Me Camille STEINER 16, rue Cordelle - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-12 · Début d'activité : 2008-03-10
- création
Date d'effet : 12 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI JAUFINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JAUFINE ?
Le numéro SIREN de SCI JAUFINE est 503 115 784. Le SIRET de son siège social est 503 115 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503115784.
Qui dirige SCI JAUFINE ?
SCI JAUFINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAUFINE ?
Le siège social de SCI JAUFINE est situé 28 rue Guitet, 49100 Angers.
SCI JAUFINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAUFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAUFINE est-elle en procédure collective ?
SCI JAUFINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 février 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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