SCI JAUNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAUNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 798 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Hermeland, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAUNET
INSEE- Dénomination
- SCI JAUNET
- SIREN
- 809 798 200
- SIRET (siège)
- 809 798 200 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27809798200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 798 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 13 RUE SAINT HERMELAND, 44200, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAUNET
Acquisition.
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Finances de SCI JAUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAUNET
INSEEÉtablissements de SCI JAUNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
809 798 200 00022 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
- 86000 POITIERSFermé
809 798 200 00014 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAUNET
INPIComptes annuels de SCI JAUNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUNET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024010632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-15.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-44.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-44.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-10.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 90-17.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAUNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-02-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-13
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur SCI JAUNET
Quel est le numéro SIREN de SCI JAUNET ?
Le numéro SIREN de SCI JAUNET est 809 798 200. Le SIRET de son siège social est 809 798 200 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27809798200.
Qui dirige SCI JAUNET ?
SCI JAUNET est dirigée par MARC JAUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAUNET ?
Le siège social de SCI JAUNET est situé 13 rue Saint Hermeland, 44200 Nantes.
SCI JAUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUNET.
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