SCI JAURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAURES est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 314 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av de Saint-Amand, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PISCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAURES
INSEE- Dénomination
- SCI JAURES
- SIREN
- 443 314 448
- SIRET (siège)
- 443 314 448 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24443314448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 314 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2002
- Siège social
- 17 AV DE SAINT-AMAND, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAURES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JAURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
443 314 448 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 59264 ONNAINGFermé
443 314 448 00012 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAURES
INPIComptes annuels de SCI JAURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAURES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03875
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01959
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Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04129
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00319
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00318
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01130
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01058
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/04318
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 06 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAURES ?
Le numéro SIREN de SCI JAURES est 443 314 448. Le SIRET de son siège social est 443 314 448 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443314448.
Qui dirige SCI JAURES ?
SCI JAURES est dirigée par HERVE PISCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAURES ?
Le siège social de SCI JAURES est situé 17 av de Saint-Amand, 59300 Valenciennes.
SCI JAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAURES.
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