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SCI JAUVAL

Active
Siren425 094 240SCI13800 ISTRESCréée le 24 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 094 240. Son siège social est situé rue de l'Equerre la Pyramide, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL JAUSSAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAUVAL

Dénomination
SCI JAUVAL
SIREN
425 094 240
SIRET (siège)
425 094 240 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64425094240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 094 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
RUE DE L'EQUERRE LA PYRAMIDE, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAUVAL

acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI JAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAUVAL

MJ

MICHEL JAUSSAUD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI JAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeActif

    425 094 240 00016 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI JAUVAL est 425 094 240. Le SIRET de son siège social est 425 094 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64425094240.

Qui dirige SCI JAUVAL ?

SCI JAUVAL est dirigée par MICHEL JAUSSAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAUVAL ?

Le siège social de SCI JAUVAL est situé rue de l'Equerre la Pyramide, 13800 Istres.

SCI JAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUVAL.

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