SCI JAUVION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 790 401, SCI JAUVION est une SCI créée le 29 août 2003. Son siège social est situé Le Puy Broch, 19270 Donzenac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BORDAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAUVION
INSEE- Dénomination
- SCI JAUVION
- SIREN
- 449 790 401
- SIRET (siège)
- 449 790 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449790401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 790 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- LE PUY BROCH, 19270, DONZENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAUVION
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI JAUVION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAUVION
INSEEÉtablissements de SCI JAUVION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19270 DONZENACSiègeActif
449 790 401 00011 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAUVION
INPIComptes annuels de SCI JAUVION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAUVION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAUVION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAUVION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAUVION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/15716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAUVION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAUVION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI JAUVION
Quel est le numéro SIREN de SCI JAUVION ?
Le numéro SIREN de SCI JAUVION est 449 790 401. Le SIRET de son siège social est 449 790 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449790401.
Qui dirige SCI JAUVION ?
SCI JAUVION est dirigée par PHILIPPE BORDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAUVION ?
Le siège social de SCI JAUVION est situé Le Puy Broch, 19270 Donzenac.
SCI JAUVION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAUVION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAUVION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAUVION.
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