SCI JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2026, identifiée par le SIREN 100 435 924. Son siège social est situé 1 B CHE du Haut Rain, 88640 Granges-Aumontzey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Natacha LAHEURTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAVA
INSEE- Dénomination
- SCI JAVA
- SIREN
- 100 435 924
- SIRET (siège)
- 100 435 924 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79100435924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 435 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2026
- Siège social
- 1 B CHE du Haut Rain, 88640, Granges-Aumontzey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVA
La Société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la propriété et la vente de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2026) · moins d'un an
GROUPE CLAUDEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88640 Granges-AumontzeySiègeActif
100 435 924 00012 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVA
INPIComptes annuels de SCI JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00022
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04261
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-26.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-17 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 17 février 2026
Questions fréquentes sur SCI JAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?
Le numéro SIREN de SCI JAVA est 100 435 924. Le SIRET de son siège social est 100 435 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79100435924.
Qui dirige SCI JAVA ?
SCI JAVA est dirigée par Natacha LAHEURTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVA ?
Le siège social de SCI JAVA est situé 1 B CHE du Haut Rain, 88640 Granges-Aumontzey.
SCI JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.
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