SCI JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 581 097. Elle est domiciliée 12 Che des Petites Roches, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN BUTHIEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAVA
INSEE- Dénomination
- SCI JAVA
- SIREN
- 342 581 097
- SIRET (siège)
- 342 581 097 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76342581097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 581 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1987
- Siège social
- 12 CHE DES PETITES ROCHES, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVA
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF, PLUS PARTI- CULIEREMENT A USAGE DE BUREAUX (AINSI QUE 2 GARAGES EN SOUS-SOL) SITUE AU RCD D'UN IMMEUBLE SIS 14 B RUE DU CHAPEAU ROUGE 21000 DIJON
Finances de SCI JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVA
INSEEÉtablissements de SCI JAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
342 581 097 00017 · ouvert le 24 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAVA
INPIComptes annuels de SCI JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
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Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI JAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?
Le numéro SIREN de SCI JAVA est 342 581 097. Le SIRET de son siège social est 342 581 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76342581097.
Qui dirige SCI JAVA ?
SCI JAVA est dirigée par JEAN BUTHIEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAVA ?
Le siège social de SCI JAVA est situé 12 Che des Petites Roches, 21000 Dijon.
SCI JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.
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