SCI JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 438 431. Son siège social est situé 4 rue des Bancs, 17400 Saint-Jean-d'Angely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCOISE JUNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAVA
INSEE- Dénomination
- SCI JAVA
- SIREN
- 423 438 431
- SIRET (siège)
- 423 438 431 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423438431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 438 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 67 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE DES BANCS, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVA
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition de murs professionnels dépendant d'un immeuble en copropriété situé à 4 rue des Bancs 17400 Saint-Jean-d'Angély.
Finances de SCI JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI JAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif
423 438 431 00011 · ouvert le 22 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVA
INPIComptes annuels de SCI JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024054142
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/01916
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-26.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI JAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?
Le numéro SIREN de SCI JAVA est 423 438 431. Le SIRET de son siège social est 423 438 431 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423438431.
Qui dirige SCI JAVA ?
SCI JAVA est dirigée par MARIE-FRANCOISE JUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVA ?
Le siège social de SCI JAVA est situé 4 rue des Bancs, 17400 Saint-Jean-d'Angely.
SCI JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.
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