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SCI JAVA

Active
Siren450 587 241654031500 TOULOUSECréée le 20 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
780 €
Effectif
Non publié

SCI JAVA est une 6540 immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 587 241. Son siège social est situé 20 rue Saint Hubert, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE GAUTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JAVA

Dénomination
SCI JAVA
SIREN
450 587 241
SIRET (siège)
450 587 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96450587241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 587 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
780 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
20 RUE SAINT HUBERT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAVA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers. La gestion et l'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. réalisation de toutes opérations.

Finances de SCI JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVA

VG

VIVIANE GAUTRAND

Autre

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

JL

JEAN LAPENNE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

AL

ALEXANDRE LAPENNE

Autre

Depuis la création (20 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    450 587 241 00016 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVA est 450 587 241. Le SIRET de son siège social est 450 587 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450587241.

Qui dirige SCI JAVA ?

SCI JAVA est dirigée par VIVIANE GAUTRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVA ?

Le siège social de SCI JAVA est situé 20 rue Saint Hubert, 31500 Toulouse.

SCI JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.

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