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SCI JAVA

Active
Siren479 793 242SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 793 242, SCI JAVA est une SCI créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 42 rue de Paris 42-44, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEANINE VALVASON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI JAVA

Dénomination
SCI JAVA
SIREN
479 793 242
SIRET (siège)
479 793 242 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36479793242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 793 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
42 RUE DE PARIS 42-44, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAVA

L'acquisition d'un immeuble, la propriété l'administration de biens.

Finances de SCI JAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVA

MV

MARIE-LAURE VALVASON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JV

JEANINE VALVASON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    479 793 242 00021 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    479 793 242 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VALVASON Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVA est 479 793 242. Le SIRET de son siège social est 479 793 242 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36479793242.

Qui dirige SCI JAVA ?

SCI JAVA est dirigée par JEANINE VALVASON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVA ?

Le siège social de SCI JAVA est situé 42 rue de Paris 42-44, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI JAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.

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