SCI JAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAVA est une 6540 immatriculée le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 482 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 Les Baux, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHARLET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI JAVA
INSEE- Dénomination
- SCI JAVA
- SIREN
- 811 482 074
- SIRET (siège)
- 811 482 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83811482074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 482 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2015
- Siège social
- 171 LES BAUX, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVA
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
811 482 074 00010 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVA
INPIComptes annuels de SCI JAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01176
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00391
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01150
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/00174
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00034
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/06082
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Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00325
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-26.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2015-04-28
- création
Date d'effet : 20 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI JAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA ?
Le numéro SIREN de SCI JAVA est 811 482 074. Le SIRET de son siège social est 811 482 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83811482074.
Qui dirige SCI JAVA ?
SCI JAVA est dirigée par DANIEL CHARLET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVA ?
Le siège social de SCI JAVA est situé 171 Les Baux, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
SCI JAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA.
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