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SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

Active
Siren514 276 336SCI30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 14 août 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2009, identifiée par le SIREN 514 276 336. Elle est domiciliée 7 AV du Général de Gaulle Rez-de-Chaussée, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE SALVAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

Dénomination
SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER
SIREN
514 276 336
SIRET (siège)
514 276 336 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79514276336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 276 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2009
Siège social
7 AV du Général de Gaulle Rez-de-Chaussée, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

La société a pour objet, l'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail d'immeuble que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

CS

CECILE SALVAT

Autre

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

JA

JEAN-MARC ARLAUD

Autre

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

JA

Justine ARLAUD

Associé commandité

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

VA

Valentin ARLAUD

Associé commandité

Depuis la création (14 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeActif

    514 276 336 00021 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 30200 ChusclanFermé

    514 276 336 00013 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-29

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2009

Questions fréquentes sur SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est 514 276 336. Le SIRET de son siège social est 514 276 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514276336.

Qui dirige SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER ?

SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est dirigée par CECILE SALVAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est situé 7 AV du Général de Gaulle Rez-de-Chaussée, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVA - PROJET IMMOBILIER.