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SCI JAVAEL

Active
Siren490 359 577SCI39100 DOLECréée le 30 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 359 577, SCI JAVAEL est une SCI créée le 30 mai 2006. Son siège social est situé 16 rue Herbert Marcuse, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH GRIFFON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAVAEL

Dénomination
SCI JAVAEL
SIREN
490 359 577
SIRET (siège)
490 359 577 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23490359577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 359 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2006
Siège social
16 RUE HERBERT MARCUSE, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAVAEL

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou Indictement a cet objet

Finances de SCI JAVAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVAEL

EG

ELISABETH GRIFFON

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

VG

VALERIANE GUYOT

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

JG

JASON GUYOT

Autre

Depuis la création (30 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JAVAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    490 359 577 00023 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B

  • 39100 AUTHUMEFermé

    490 359 577 00015 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAVAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI JAVAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVAEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAVAEL est 490 359 577. Le SIRET de son siège social est 490 359 577 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490359577.

Qui dirige SCI JAVAEL ?

SCI JAVAEL est dirigée par ELISABETH GRIFFON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVAEL ?

Le siège social de SCI JAVAEL est situé 16 rue Herbert Marcuse, 39100 Dole.

SCI JAVAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVAEL.

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