SCI JAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAVAL est une SCI immatriculée le 8 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 697 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Jean Eymar Gap, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC JASMIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JAVAL
- SIREN
- 443 697 511
- SIRET (siège)
- 443 697 511 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54443697511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 697 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 37 RUE JEAN EYMAR GAP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVAL
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVAL
INSEEÉtablissements de SCI JAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
443 697 511 00014 · ouvert le 06 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAVAL
INPIComptes annuels de SCI JAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVAL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JAVAL est 443 697 511. Le SIRET de son siège social est 443 697 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443697511.
Qui dirige SCI JAVAL ?
SCI JAVAL est dirigée par ERIC JASMIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVAL ?
Le siège social de SCI JAVAL est situé 37 rue Jean Eymar Gap, 05000 Gap.
SCI JAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVAL.
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