SCI JAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 742 189. Son siège social est situé 7 av de Saintonge, 17460 Tesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDE COUTRAY DE PRADEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAVE
INSEE- Dénomination
- SCI JAVE
- SIREN
- 802 742 189
- SIRET (siège)
- 802 742 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802742189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 742 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 7 AV DE SAINTONGE, 17460, TESSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI JAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI JAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17460 TESSONSiègeActif
802 742 189 00011 · ouvert le 02 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVE
INPIComptes annuels de SCI JAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-02
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI JAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVE ?
Le numéro SIREN de SCI JAVE est 802 742 189. Le SIRET de son siège social est 802 742 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802742189.
Qui dirige SCI JAVE ?
SCI JAVE est dirigée par AUDE COUTRAY DE PRADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVE ?
Le siège social de SCI JAVE est situé 7 av de Saintonge, 17460 Tesson.
SCI JAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVE.
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