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SCI JAVEA

Active
Siren401 404 298SCI40600 BISCARROSSECréée le 23 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVEA est une SCI immatriculée le 23 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 404 298. Son siège social est situé 126 Rte de Bordeaux, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN GUINOUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAVEA

Dénomination
SCI JAVEA
SIREN
401 404 298
SIRET (siège)
401 404 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04401404298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 404 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1995
Siège social
126 RTE DE BORDEAUX, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAVEA

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JAVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVEA

JG

JEAN GUINOUARD

Gérant

Depuis la création (23 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JAVEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    401 404 298 00010 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAVEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54261

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI JAVEA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVEA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVEA est 401 404 298. Le SIRET de son siège social est 401 404 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401404298.

Qui dirige SCI JAVEA ?

SCI JAVEA est dirigée par JEAN GUINOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAVEA ?

Le siège social de SCI JAVEA est situé 126 Rte de Bordeaux, 40600 Biscarrosse.

SCI JAVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVEA.

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