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SCI JAVEL

Active
Siren314 938 762SCI37000 TOURSCréée le 09 février 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVEL est une SCI immatriculée le 9 février 1979 sous le numéro SIREN 314 938 762. Elle est domiciliée 14 rue Victor Hugo, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MONIQUE BERNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAVEL

Dénomination
SCI JAVEL
SIREN
314 938 762
SIRET (siège)
314 938 762 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20314938762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 938 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 février 1979
Siège social
14 RUE VICTOR HUGO, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAVEL

acquisition, propriété, administration de propriétés immobilières bâties ou non bâties, édification de toutes constructions

Finances de SCI JAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVEL

MB

MONIQUE BERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1979) · 47 ans

I

INDIVISION SUCCESSORALE DE MR JACQUES LHOTELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1979) · 47 ans

Établissements de SCI JAVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    314 938 762 00023 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820A

  • 75015 PARISFermé

    314 938 762 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAVEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 1979-02-09 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1979

Questions fréquentes sur SCI JAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAVEL est 314 938 762. Le SIRET de son siège social est 314 938 762 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20314938762.

Qui dirige SCI JAVEL ?

SCI JAVEL est dirigée par MONIQUE BERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVEL ?

Le siège social de SCI JAVEL est situé 14 rue Victor Hugo, 37000 Tours.

SCI JAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVEL.

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