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SCI JAVEL

Active
Siren843 946 344SCI35500 VITRECréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 946 344. Elle est domiciliée 21 rue Sainte Croix, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAVEL

Dénomination
SCI JAVEL
SIREN
843 946 344
SIRET (siège)
843 946 344 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43843946344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 946 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
21 RUE SAINTE CROIX, 35500, VITRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAVEL

acquisition, propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers

Finances de SCI JAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVEL

JB

JEROME BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

VB

VICTOR-EMMANUEL BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

LB

LEONORE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

JB

JOSEPHINE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

AB

ARMAND BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI JAVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    843 946 344 00028 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSEFermé

    843 946 344 00010 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jérôme

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-09

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI JAVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAVEL est 843 946 344. Le SIRET de son siège social est 843 946 344 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43843946344.

Qui dirige SCI JAVEL ?

SCI JAVEL est dirigée par JEROME BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVEL ?

Le siège social de SCI JAVEL est situé 21 rue Sainte Croix, 35500 Vitre.

SCI JAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVEL.

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