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SCI JAVER

Active
Siren420 130 551SCI31150 GRATENTOURCréée le 18 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 130 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Pyrenees, 31150 Gratentour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNADETTE LAVERGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAVER

Dénomination
SCI JAVER
SIREN
420 130 551
SIRET (siège)
420 130 551 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49420130551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 130 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
13 RUE DES PYRENEES, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAVER

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVER

VB

VERONIQUE BIRELLO

Autre

JB

JADE BIRELLO

Autre

BL

BERNADETTE LAVERGNE

Gérant

Établissements de SCI JAVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    420 130 551 00013 · ouvert le 06 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAVER. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BIRELLO Maurice Angelo nom d'usage : BIRELLO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI JAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVER ?

Le numéro SIREN de SCI JAVER est 420 130 551. Le SIRET de son siège social est 420 130 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49420130551.

Qui dirige SCI JAVER ?

SCI JAVER est dirigée par BERNADETTE LAVERGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVER ?

Le siège social de SCI JAVER est situé 13 rue des Pyrenees, 31150 Gratentour.

SCI JAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVER.

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