SCI JAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 661 876, SCI JAVI est une SCI créée le 13 avril 2006. Elle est domiciliée 6 rue du Reseau Robert Keller, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE VIALE- CIVATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAVI
INSEE- Dénomination
- SCI JAVI
- SIREN
- 489 661 876
- SIRET (siège)
- 489 661 876 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83489661876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 661 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE DU RESEAU ROBERT KELLER, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVI
L' acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non, la gestion et l' administration (notamment par voie de location) desdits biens, éventuellement, l' édification de toute construction sur les terrains qui pourraient être acquis par la société.
Finances de SCI JAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
489 661 876 00016 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVI
INPIComptes annuels de SCI JAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/56502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI JAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVI ?
Le numéro SIREN de SCI JAVI est 489 661 876. Le SIRET de son siège social est 489 661 876 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83489661876.
Qui dirige SCI JAVI ?
SCI JAVI est dirigée par STEPHANE VIALE- CIVATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVI ?
Le siège social de SCI JAVI est situé 6 rue du Reseau Robert Keller, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI JAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVI.
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