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SCI JAVILER

Active
Siren348 594 417Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 02 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVILER est une société civile immatriculée le 2 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 594 417. Elle est domiciliée 9 rue de l’Etissey, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES MONTABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAVILER

Dénomination
SCI JAVILER
SIREN
348 594 417
SIRET (siège)
348 594 417 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73348594417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 594 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1988
Siège social
9 RUE DE L’ETISSEY, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAVILER

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité.

Finances de SCI JAVILER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVILER

JM

JACQUES MONTABERT

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI JAVILER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    348 594 417 00019 · ouvert le 08 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAVILER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVILER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVILER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVILER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVILER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAVILER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVILER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVILER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI JAVILER

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVILER ?

Le numéro SIREN de SCI JAVILER est 348 594 417. Le SIRET de son siège social est 348 594 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348594417.

Qui dirige SCI JAVILER ?

SCI JAVILER est dirigée par JACQUES MONTABERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAVILER ?

Le siège social de SCI JAVILER est situé 9 rue de l’Etissey, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI JAVILER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVILER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVILER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVILER.

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