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SCI JAVIVA

Active
Siren995 014 412SCI61400 MORTAGNE-AU-PERCHECréée le 12 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 014 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Noël VALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAVIVA

Dénomination
SCI JAVIVA
SIREN
995 014 412
SIRET (siège)
995 014 412 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71995014412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 014 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
44 RUE DES QUINZE FUSILLES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAVIVA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI JAVIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JAVIVA

NV

Noël VALTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

VM

Virginie MENIVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

JV

Jade VALTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI JAVIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif

    995 014 412 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAVIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JAVIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAVIVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI JAVIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVIVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAVIVA est 995 014 412. Le SIRET de son siège social est 995 014 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71995014412.

Qui dirige SCI JAVIVA ?

SCI JAVIVA est dirigée par Noël VALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVIVA ?

Le siège social de SCI JAVIVA est situé 44 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche.

SCI JAVIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVIVA.