SCI JAVIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAVIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 014 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Noël VALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAVIVA
INSEE- Dénomination
- SCI JAVIVA
- SIREN
- 995 014 412
- SIRET (siège)
- 995 014 412 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71995014412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 014 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 44 RUE DES QUINZE FUSILLES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVIVA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI JAVIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI JAVIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeActif
995 014 412 00010 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVIVA
INPIComptes annuels de SCI JAVIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAVIVA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-12 · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI JAVIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVIVA ?
Le numéro SIREN de SCI JAVIVA est 995 014 412. Le SIRET de son siège social est 995 014 412 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71995014412.
Qui dirige SCI JAVIVA ?
SCI JAVIVA est dirigée par Noël VALTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVIVA ?
Le siège social de SCI JAVIVA est situé 44 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche.
SCI JAVIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVIVA.
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