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SCI JAVOTTE

Active
Siren423 404 029SCI56170 QUIBERONCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAVOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 404 029. Elle est domiciliée 9 Che de la Source, 56170 Quiberon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND ZAGNI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAVOTTE

Dénomination
SCI JAVOTTE
SIREN
423 404 029
SIRET (siège)
423 404 029 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09423404029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 404 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1999
Siège social
9 CHE DE LA SOURCE, 56170, QUIBERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAVOTTE

Acquisition, gestion, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI JAVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAVOTTE

BC

BRIGITTE CASTELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

RZ

ROLAND ZAGNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JAVOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56170 QUIBERONSiègeActif

    423 404 029 00021 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 77133 FERICYFermé

    423 404 029 00013 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAVOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAVOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Intérêts Civils

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04297

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAVOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI JAVOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JAVOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI JAVOTTE est 423 404 029. Le SIRET de son siège social est 423 404 029 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423404029.

Qui dirige SCI JAVOTTE ?

SCI JAVOTTE est dirigée par ROLAND ZAGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAVOTTE ?

Le siège social de SCI JAVOTTE est situé 9 Che de la Source, 56170 Quiberon.

SCI JAVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVOTTE.

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