SCI JAVOUHEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAVOUHEY est une SCI immatriculée le 18 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 584 095. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAVOUHEY
INSEE- Dénomination
- SCI JAVOUHEY
- SIREN
- 751 584 095
- SIRET (siège)
- 751 584 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04751584095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 584 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2012
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAVOUHEY
LOCATION
Finances de SCI JAVOUHEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAVOUHEY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
OCÉANE FINANCES
Gérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2021
Anciens dirigeants (3)
Jessye en fonction le 19 Mars 2018 LOUBLI
Associé · de mars 2018 à avril 2021
Viviane en fonction le 19 Mars 2018 BOTTE
Gérant Associé · de mars 2018 à avril 2021
Thierry Associé gérant : NORDYDEFISC NORESKAL
Associé · de mai 2012 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAVOUHEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
751 584 095 00010 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAVOUHEY
INPIComptes annuels de SCI JAVOUHEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAVOUHEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAVOUHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAVOUHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAVOUHEY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-24.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-40.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-11.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAVOUHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAVOUHEY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCÉANE FINANCES ; Associé indéfiniment responsable : GUERRY Wendy ; Associé indéfiniment responsable : NORESKAL Gabin, Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : LOUBLI Jessye en fonction le 19 Mars 2018 ; Gérant Associé : BOTTE Viviane en fonction le 19 Mars 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : OCEANE FINANCES modification le 22 Janvier 2015 Associé : QUINOL Pascal en fonction le 22 Janvier 2015 Gérant Associé : GABRIEL Sandrine en fonction le 22 Janvier 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 18 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI JAVOUHEY
Quel est le numéro SIREN de SCI JAVOUHEY ?
Le numéro SIREN de SCI JAVOUHEY est 751 584 095. Le SIRET de son siège social est 751 584 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04751584095.
Qui dirige SCI JAVOUHEY ?
SCI JAVOUHEY est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAVOUHEY ?
Le siège social de SCI JAVOUHEY est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI JAVOUHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAVOUHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAVOUHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAVOUHEY.
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