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SCI JAWA

Active
Siren517 958 393SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 958 393, SCI JAWA est une SCI créée le 5 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de l'Union, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAWA

Dénomination
SCI JAWA
SIREN
517 958 393
SIRET (siège)
517 958 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84517958393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 958 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
23 CHE DE L'UNION, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAWA

acquisition, location tous biens immobiliers

Finances de SCI JAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAWA

JD

JACQUELINE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

JA

JNEA-CLAUDE ARACHTINGI

Autre

Depuis la création (05 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JAWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    517 958 393 00012 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAWA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAWA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/00900

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAWA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JAWA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAWA ?

Le numéro SIREN de SCI JAWA est 517 958 393. Le SIRET de son siège social est 517 958 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84517958393.

Qui dirige SCI JAWA ?

SCI JAWA est dirigée par JACQUELINE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAWA ?

Le siège social de SCI JAWA est situé 23 Che de l'Union, 13720 La Bouilladisse.

SCI JAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAWA.

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