SCI JAWAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAWAD est une SCI immatriculée le 25 février 2009 sous le numéro SIREN 510 735 004. Son siège social est situé 15 rue d' Alexandrie, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAWAD
INSEE- Dénomination
- SCI JAWAD
- SIREN
- 510 735 004
- SIRET (siège)
- 510 735 004 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08510735004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 735 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2009
- Siège social
- 15 RUE D' ALEXANDRIE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAWAD
Propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
Finances de SCI JAWAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAWAD
INSEEÉtablissements de SCI JAWAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
510 735 004 00010 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAWAD
INPIComptes annuels de SCI JAWAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAWAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAWAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAWAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAWAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 27 septembre 2018 · N° 15/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-16.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 mai 2010 · N° 08/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 21 septembre 2009 · N° 07/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 01-82.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAWAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAWAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-25 · Début d'activité : 2009-02-10
- création
Date d'effet : 25 février 2009
Questions fréquentes sur SCI JAWAD
Quel est le numéro SIREN de SCI JAWAD ?
Le numéro SIREN de SCI JAWAD est 510 735 004. Le SIRET de son siège social est 510 735 004 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510735004.
Qui dirige SCI JAWAD ?
SCI JAWAD est dirigée par PASCAL DUPONT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAWAD ?
Le siège social de SCI JAWAD est situé 15 rue d' Alexandrie, 59200 Tourcoing.
SCI JAWAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAWAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAWAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAWAD.
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