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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAWS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 034 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 735 RTE de preydières, 38410 Vaulnaveys-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD VIANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAWS

Dénomination
SCI JAWS
SIREN
430 034 967
SIRET (siège)
430 034 967 00025
N° TVA intracommunautaire
FR63430034967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 034 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2000
Siège social
735 RTE de preydières, 38410, Vaulnaveys-le-Bas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAWS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières françaises ou étrangères, de titres de créances et autres valeurs. Recours à l'emprunt

Finances de SCI JAWS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAWS

Établissements de SCI JAWS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38410 Vaulnaveys-le-BasSiègeActif

    430 034 967 00025 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 38180 SEYSSINSFermé

    430 034 967 00017 · ouvert le 18 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAWS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAWS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAWS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAWS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAWS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    VIANDE Jean-Marc Sylvain Frédéric nom d'usage : VIANDE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI JAWS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAWS ?

Le numéro SIREN de SCI JAWS est 430 034 967. Le SIRET de son siège social est 430 034 967 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63430034967.

Qui dirige SCI JAWS ?

SCI JAWS est dirigée par RICHARD VIANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAWS ?

Le siège social de SCI JAWS est situé 735 RTE de preydières, 38410 Vaulnaveys-le-Bas.

SCI JAWS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAWS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAWS.