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SCI JAWS

Active
Siren801 174 632SCI11000 CARCASSONNECréée le 21 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 174 632, SCI JAWS est une SCI créée le 21 mars 2014. Elle est domiciliée 7 rue du Palais, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAWS

Dénomination
SCI JAWS
SIREN
801 174 632
SIRET (siège)
801 174 632 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96801174632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 174 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2014
Siège social
7 RUE DU PALAIS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAWS

L'acquisition la construction la prise à bail l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ruraux et urbains batis ou non batis et à usage commerciaux industriels ou d'habitation dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et notamment celles d'un local à usage professionnel ou d'habitation situé au premier étage du bâtiment A dans un ensemble immobilier situé à Carcassonne 42 rue de strasbourg et rue du Palais numéro 7 et 9

Finances de SCI JAWS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAWS

WB

WILLY BITEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

SP

STEPHANIE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JAWS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    801 174 632 00019 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAWS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAWS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAWS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAWS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAWS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAWS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00875

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00239

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAWS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAWS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-13

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI JAWS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAWS ?

Le numéro SIREN de SCI JAWS est 801 174 632. Le SIRET de son siège social est 801 174 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801174632.

Qui dirige SCI JAWS ?

SCI JAWS est dirigée par STEPHANIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAWS ?

Le siège social de SCI JAWS est situé 7 rue du Palais, 11000 Carcassonne.

SCI JAWS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAWS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAWS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAWS.

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