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SCI JAYA

Active
Siren381 091 552Société civile45000 ORLEANSCréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 091 552, SCI JAYA est une société civile créée le 15 mars 1991. Son siège social est situé 7 rue de Solferino, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par YVES BARAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAYA

Dénomination
SCI JAYA
SIREN
381 091 552
SIRET (siège)
381 091 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76381091552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 091 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mars 1991
Siège social
7 RUE DE SOLFERINO, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAYA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...

Finances de SCI JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYA

YB

YVES BARAS

Gérant

Depuis la création (15 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    381 091 552 00012 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JAYA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?

Le numéro SIREN de SCI JAYA est 381 091 552. Le SIRET de son siège social est 381 091 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381091552.

Qui dirige SCI JAYA ?

SCI JAYA est dirigée par YVES BARAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAYA ?

Le siège social de SCI JAYA est situé 7 rue de Solferino, 45000 Orleans.

SCI JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.

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