SCI JAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 579 682, SCI JAYA est une SCI créée le 22 novembre 2004. Son siège social est situé 76 av Edouard Millaud, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AICHA ARAIBIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAYA
INSEE- Dénomination
- SCI JAYA
- SIREN
- 479 579 682
- SIRET (siège)
- 479 579 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479579682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 579 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2004
- Siège social
- 76 AV EDOUARD MILLAUD, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAYA
Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers
Finances de SCI JAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAYA
INSEEÉtablissements de SCI JAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
479 579 682 00010 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAYA
INPIComptes annuels de SCI JAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025021286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?
Le numéro SIREN de SCI JAYA est 479 579 682. Le SIRET de son siège social est 479 579 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479579682.
Qui dirige SCI JAYA ?
SCI JAYA est dirigée par AICHA ARAIBIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAYA ?
Le siège social de SCI JAYA est situé 76 av Edouard Millaud, 69290 Craponne.
SCI JAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.
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