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SCI JAYA

Active
Siren483 691 853SCI08370 SAPOGNE-SUR-MARCHECréée le 12 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

SCI JAYA est une SCI immatriculée le 12 août 2005 sous le numéro SIREN 483 691 853. Elle est domiciliée Rte d'Herbeuval Angle de la Grande rue rue du Pt du J, 08370 Sapogne-sur-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL LANG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAYA

Dénomination
SCI JAYA
SIREN
483 691 853
SIRET (siège)
483 691 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94483691853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 691 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2005
Siège social
RTE D'HERBEUVAL ANGLE DE LA GRANDE RUE RUE DU PT DU J, 08370, SAPOGNE-SUR-MARCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYA

JL

JEAN-PAUL LANG

Gérant

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

AD

ALAIN DEKEULENEER

Gérant

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

AE

ANNE ENGLERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

YV

YVETTE VANMULDER

Gérant

Depuis la création (12 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08370 SAPOGNE-SUR-MARCHESiègeFermé

    483 691 853 00012 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?

Le numéro SIREN de SCI JAYA est 483 691 853. Le SIRET de son siège social est 483 691 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94483691853.

Qui dirige SCI JAYA ?

SCI JAYA est dirigée par JEAN-PAUL LANG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYA ?

Le siège social de SCI JAYA est situé Rte d'Herbeuval Angle de la Grande rue rue du Pt du J, 08370 Sapogne-sur-Marche.

SCI JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.

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