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SCI JAYA

Active
Siren813 619 525SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 21 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 619 525, SCI JAYA est une SCI créée le 21 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Manoir Saint-Jacques-de-la-Lande, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SMINA BAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAYA

Dénomination
SCI JAYA
SIREN
813 619 525
SIRET (siège)
813 619 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57813619525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 619 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2015
Siège social
48 RUE DU MANOIR SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAYA

L acquisition par voie d achat ou d apport la propriete la prise à bail de toute sorte et pour toute destination la mise en valeur la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilite la construction pour toutes destinations l amenagement l administration et la mise a disposition gratuite au profit des associes et ou de leurs ascendants descendants ou conjoints

Finances de SCI JAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYA

SB

SMINA BAHMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

JB

JALILA BAHMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    813 619 525 00013 · ouvert le 18 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-18

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI JAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?

Le numéro SIREN de SCI JAYA est 813 619 525. Le SIRET de son siège social est 813 619 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57813619525.

Qui dirige SCI JAYA ?

SCI JAYA est dirigée par SMINA BAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYA ?

Le siège social de SCI JAYA est situé 48 rue du Manoir Saint-Jacques-de-la-Lande, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI JAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.

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