SCI JAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 372 167. Elle est domiciliée rue 01 Muscadiers Guery Anse-Bertrand, 97121 Anse-Bertrand. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOHAN DEBY, président de sas.
Fiche d'identité de SCI JAYA
INSEE- Dénomination
- SCI JAYA
- SIREN
- 895 372 167
- SIRET (siège)
- 895 372 167 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79895372167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 372 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 mars 2021
- Siège social
- RUE 01 MUSCADIERS GUERY ANSE-BERTRAND, 97121, ANSE-BERTRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAYA
La construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ; La réalisation de travaux de gros œuvre, second œuvre, et de finitions ; L'aménagement d'espaces intérieurs et extérieurs, incluant le terrassement, la voirie, les réseaux divers (VRD) et l'assainissement ; La rénovation de bâtiments, y compris la réhabilitation énergétique et la mise aux normes ; La pose de revêtements de sols et de murs, la menuiserie, la plomberie, l'électricité, et tous autres travaux annexes ; La maîtrise d'œuvre, le suivi de chantiers et la coordination des travaux ; L'achat, la vente, la location, et l'exploitation de tout matériel et équipement nécessaire aux activités de la société ; L'étude, le conseil, l'ingénierie et l'assistance technique dans le domaine du BTP
Finances de SCI JAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAYA
INSEEÉtablissements de SCI JAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97121 ANSE-BERTRANDSiègeActif
895 372 167 00018 · ouvert le 31 mars 2020 · NAF 4120A
Documents juridiques de SCI JAYA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025021286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/51167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023008637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAYA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
DEBY Johan Garry nom d'usage : DEBY n'est plus gérant. DEBY Johan Garry nom d'usage : DEBY devient président
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-31
- création
Date d'effet : 19 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI JAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI JAYA ?
Le numéro SIREN de SCI JAYA est 895 372 167. Le SIRET de son siège social est 895 372 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79895372167.
Qui dirige SCI JAYA ?
SCI JAYA est dirigée par JOHAN DEBY, président de sas.
Où se situe le siège social de SCI JAYA ?
Le siège social de SCI JAYA est situé rue 01 Muscadiers Guery Anse-Bertrand, 97121 Anse-Bertrand.
SCI JAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYA.
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