CheckersProcédures

SCI JAYC

Active
Siren532 897 279Société civile39100 CHOISEYCréée le 10 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAYC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 897 279. Elle est domiciliée rue des Gagnieres, 39100 Choisey. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ORTELLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAYC

Dénomination
SCI JAYC
SIREN
532 897 279
SIRET (siège)
532 897 279 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26532897279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 897 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
10 juin 2011
Siège social
RUE DES GAGNIERES, 39100, CHOISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAYC

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI JAYC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYC

PO

PIERRE ORTELLI

Gérant

LO

LAURENCE ORTELLI

Gérant

JP

JEAN-PHILIPPE PAGEAULT

Gérant

D

DU MOULIN

Autre

F

FINANCIERE DU VAL D'AMOUR

Autre

Anciens dirigeants (3)

NB

n'est plus gérant. ORTELLI Laurence nom d'usage : PAGEAULT devient gérant. ORTELLI Pierre Emmanuel nom d'usage : ORTELLI devient gérant. PAGEAULT Jean-Philippe nom d'usage : PAGEAULT devient gérant BARTHOLOME

BARTHOLOME Yves Jean nom d'usage · de juillet 2022 à avril 2026

DO

devient gérant ORTELLI

ORTELLI André Joseph nom d'usage · de janvier 2015 à juillet 2022

YB

Yves Jean nom d'usage : BARTHOLOME BARTHOLOME

Gérant · de juin 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAYC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 CHOISEYSiègeActif

    532 897 279 00024 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 4110C

  • 39570 GEVINGEYFermé

    532 897 279 00016 · ouvert le 03 mai 2011 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI JAYC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAYC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ORTELLI André Joseph nom d'usage : ORTELLI n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BARTHOLOME Yves Jean nom d'usage : BARTHOLOME n'est plus gérant. ORTELLI Laurence nom d'usage : PAGEAULT devient gérant. ORTELLI Pierre Emmanuel nom d'usage : ORTELLI devient gérant. PAGEAULT Jean-Philippe nom d'usage : PAGEAULT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ORTELLI André Joseph nom d'usage : ORTELLI devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-03

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI JAYC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYC ?

Le numéro SIREN de SCI JAYC est 532 897 279. Le SIRET de son siège social est 532 897 279 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532897279.

Qui dirige SCI JAYC ?

SCI JAYC est dirigée par PIERRE ORTELLI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYC ?

Le siège social de SCI JAYC est situé rue des Gagnieres, 39100 Choisey.

SCI JAYC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Choisey

Toutes les entreprises à Choisey