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SCI JAYE

Active
Siren449 849 173Société civile75017 PARISCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 849 173, SCI JAYE est une société civile créée le 30 juillet 2003. Elle est domiciliée 55 bd Pereire, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI JAYE

Dénomination
SCI JAYE
SIREN
449 849 173
SIRET (siège)
449 849 173 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14449849173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 849 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
55 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAYE

Location de logements

Finances de SCI JAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    449 849 173 00025 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820A

  • 92140 CLAMARTFermé

    449 849 173 00017 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAYE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI JAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYE ?

Le numéro SIREN de SCI JAYE est 449 849 173. Le SIRET de son siège social est 449 849 173 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449849173.

Où se situe le siège social de SCI JAYE ?

Le siège social de SCI JAYE est situé 55 bd Pereire, 75017 Paris.

SCI JAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYE.

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