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SCI JAYET

Active
Siren410 625 099SCI46100 FIGEACCréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 625 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Cretes de Combecave les Cretes, 46100 Figeac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL JAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAYET

Dénomination
SCI JAYET
SIREN
410 625 099
SIRET (siège)
410 625 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44410625099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 625 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
CRETES DE COMBECAVE LES CRETES, 46100, FIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAYET

Location, achat, gestion.

Finances de SCI JAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAYET

JJ

JEAN-MICHEL JAYET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

J

JAYET CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 FIGEACSiègeActif

    410 625 099 00016 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAYET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAYET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAYET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI JAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAYET ?

Le numéro SIREN de SCI JAYET est 410 625 099. Le SIRET de son siège social est 410 625 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410625099.

Qui dirige SCI JAYET ?

SCI JAYET est dirigée par JEAN-MICHEL JAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAYET ?

Le siège social de SCI JAYET est situé Cretes de Combecave les Cretes, 46100 Figeac.

SCI JAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAYET.

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