CheckersProcédures

SCI JAZZ

Active
Siren478 369 614Société civile51500 SILLERYCréée le 20 août 2004
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JAZZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 369 614. Elle est domiciliée 7 All Robert Delloye, 51500 Sillery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERTO VOTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAZZ

Dénomination
SCI JAZZ
SIREN
478 369 614
SIRET (siège)
478 369 614 00035
N° TVA intracommunautaire
FR62478369614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 369 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2004
Siège social
7 ALL ROBERT DELLOYE, 51500, SILLERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAZZ

Edification, acquisition, location à titre commercial, prise à bail, administration et exploitation de tous immeubles, mise en valeur de tous immeubles.

Finances de SCI JAZZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAZZ

CC

CORINNE CHAMERAT

Autre

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

RV

ROBERTO VOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JAZZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 51500 SILLERYSiègeActif

    478 369 614 00035 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B

  • 38610 GIERESFermé

    478 369 614 00019 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 702C

  • 38190 VILLARD-BONNOTFermé

    478 369 614 00027 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAZZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAZZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAZZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAZZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAZZ.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 20 novembre 2009. Plan arrêté le 09 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de justice pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue du Général-Mançin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAZZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAZZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAZZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2021-04-16 · Début d'activité : 2021-03-26

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de justice pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue du Général-Mançin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JAZZ

Quel est le numéro SIREN de SCI JAZZ ?

Le numéro SIREN de SCI JAZZ est 478 369 614. Le SIRET de son siège social est 478 369 614 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62478369614.

Qui dirige SCI JAZZ ?

SCI JAZZ est dirigée par ROBERTO VOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAZZ ?

Le siège social de SCI JAZZ est situé 7 All Robert Delloye, 51500 Sillery.

SCI JAZZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAZZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAZZ est-elle en procédure collective ?

SCI JAZZ a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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