SCI JAZZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 136 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAZZ est une 6540 immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 469 239. Son siège social est situé 1 rue des Caradeucs, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE BALAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAZZ
INSEE- Dénomination
- SCI JAZZ
- SIREN
- 901 469 239
- SIRET (siège)
- 901 469 239 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05901469239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 469 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 136 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 1 RUE DES CARADEUCS, 22100, DINAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAZZ
Acquisition, la construction, la transformation, location, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs associés
Finances de SCI JAZZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAZZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JAZZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 DINANSiègeActif
901 469 239 00015 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAZZ
INPIComptes annuels de SCI JAZZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAZZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAZZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAZZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAZZ. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01213
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01211
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01056
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01777
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00650
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02861
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01419
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mars 2026 · N° 26/00407
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/09007
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026F00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04156
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03220
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/55692
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00942
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Cour d'appel, expropriation
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00018
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00291
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-13.517
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/09102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2014 · N° 13/11059
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 08/23955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-19.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-11.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-18.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-12.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 88-44.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAZZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAZZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI JAZZ
Quel est le numéro SIREN de SCI JAZZ ?
Le numéro SIREN de SCI JAZZ est 901 469 239. Le SIRET de son siège social est 901 469 239 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901469239.
Qui dirige SCI JAZZ ?
SCI JAZZ est dirigée par JEAN-PIERRE BALAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAZZ ?
Le siège social de SCI JAZZ est situé 1 rue des Caradeucs, 22100 Dinan.
SCI JAZZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAZZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAZZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAZZ.
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