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SCI JB 10

Active
Siren429 862 865SCI63119 CHATEAUGAYCréée le 24 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 862 865, SCI JB 10 est une SCI créée le 24 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Malalittes, 63119 Chateaugay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH POURRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JB 10

Dénomination
SCI JB 10
SIREN
429 862 865
SIRET (siège)
429 862 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88429862865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 862 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2000
Siège social
2 RUE DES MALALITTES, 63119, CHATEAUGAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JB 10

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI JB 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JB 10

EP

ELISABETH POURRAT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

MR

MARIE RAPCIEWIEZ

Gérant

Depuis la création (24 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JB 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63119 CHATEAUGAYSiègeActif

    429 862 865 00012 · ouvert le 24 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JB 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JB 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JB 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JB 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JB 10. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JB 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JB 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI JB 10

Quel est le numéro SIREN de SCI JB 10 ?

Le numéro SIREN de SCI JB 10 est 429 862 865. Le SIRET de son siège social est 429 862 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429862865.

Qui dirige SCI JB 10 ?

SCI JB 10 est dirigée par ELISABETH POURRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JB 10 ?

Le siège social de SCI JB 10 est situé 2 rue des Malalittes, 63119 Chateaugay.

SCI JB 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JB 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JB 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB 10.

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