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SCI JB NOS DAMES

Fermée
Siren501 027 684SCI84100 ORANGERadiée le 18 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JB NOS DAMES est une SCI immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 027 684. Elle est domiciliée 83 rue 8 rue Notre Dame, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE INGELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI JB NOS DAMES date du 18 août 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JB NOS DAMES

Dénomination
SCI JB NOS DAMES
SIREN
501 027 684
SIRET (siège)
501 027 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67501027684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 027 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2007
Date de radiation
18 août 2020
Siège social
83 RUE 8 RUE NOTRE DAME, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JB NOS DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JB NOS DAMES

SI

SERGE INGELS

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

BB

BRIGITTE BASSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

VJ

VALERIE JALVERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉB

épouse AGNIEL BASSET

associé · de novembre 2007 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JB NOS DAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    501 027 684 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JB NOS DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JB NOS DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JB NOS DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JB NOS DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB NOS DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JB NOS DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JB NOS DAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 août 2020

Questions fréquentes sur SCI JB NOS DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JB NOS DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JB NOS DAMES est 501 027 684. Le SIRET de son siège social est 501 027 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501027684.

Qui dirige SCI JB NOS DAMES ?

SCI JB NOS DAMES est dirigée par SERGE INGELS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JB NOS DAMES ?

Le siège social de SCI JB NOS DAMES est situé 83 rue 8 rue Notre Dame, 84100 Orange.

SCI JB NOS DAMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JB NOS DAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 août 2020.

SCI JB NOS DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB NOS DAMES.

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