SCI JB2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JB2A est une SCI immatriculée le 1er octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 715 860. Son siège social est situé 3 rue des Pommiers, 59990 Saultain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE BRUNIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JB2A
INSEE- Dénomination
- SCI JB2A
- SIREN
- 903 715 860
- SIRET (siège)
- 903 715 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17903715860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 715 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 3 RUE DES POMMIERS, 59990, SAULTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JB2A
L'acquisition des biens immobiliers de toutes natures, la propriété, l'administration, la gestion, la location par bail ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tout pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI JB2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JB2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JB2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59990 SAULTAINSiègeActif
903 715 860 00016 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JB2A
INPIComptes annuels de SCI JB2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JB2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JB2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JB2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JB2A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/50461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JB2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JB2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-29
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI JB2A
Quel est le numéro SIREN de SCI JB2A ?
Le numéro SIREN de SCI JB2A est 903 715 860. Le SIRET de son siège social est 903 715 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17903715860.
Qui dirige SCI JB2A ?
SCI JB2A est dirigée par ALEXANDRE BRUNIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JB2A ?
Le siège social de SCI JB2A est situé 3 rue des Pommiers, 59990 Saultain.
SCI JB2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JB2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JB2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JB2A.
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