SCI JBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 489 963, SCI JBAC est une SCI créée le 27 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All Pierre de Coubertin, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Franck MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JBAC
INSEE- Dénomination
- SCI JBAC
- SIREN
- 398 489 963
- SIRET (siège)
- 398 489 963 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94398489963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 489 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- 12 ALL PIERRE DE COUBERTIN, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAC
L'acquisition, la propriété, la location de biens immobiliers
Finances de SCI JBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans
INVESTISSEMENTS FONCIERS ET MOBILIERS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
398 489 963 00023 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBAC
INPIComptes annuels de SCI JBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAC ?
Le numéro SIREN de SCI JBAC est 398 489 963. Le SIRET de son siège social est 398 489 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398489963.
Qui dirige SCI JBAC ?
SCI JBAC est dirigée par Franck MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBAC ?
Le siège social de SCI JBAC est situé 12 All Pierre de Coubertin, 78000 Versailles.
SCI JBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAC.
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