SCI JBAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JBAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 701 834. Elle est domiciliée 6 rue du General Leclerc, 60250 Mouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MAX RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JBAG
INSEE- Dénomination
- SCI JBAG
- SIREN
- 443 701 834
- SIRET (siège)
- 443 701 834 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443701834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 701 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE DU GENERAL LECLERC, 60250, MOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAG
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI JBAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JBAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60250 MOUYSiègeActif
443 701 834 00014 · ouvert le 07 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JBAG
INPIComptes annuels de SCI JBAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JBAG
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAG ?
Le numéro SIREN de SCI JBAG est 443 701 834. Le SIRET de son siège social est 443 701 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443701834.
Qui dirige SCI JBAG ?
SCI JBAG est dirigée par JEAN-MAX RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBAG ?
Le siège social de SCI JBAG est situé 6 rue du General Leclerc, 60250 Mouy.
SCI JBAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAG.
Entreprises similaires
Même activité à Mouy