SCI JBAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 859 951, SCI JBAH est une société civile créée le 16 juin 2021. Elle est domiciliée 133 av Alfred Kastler Tecnosud 1, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par EUGENIE HERVY, autre.
Fiche d'identité de SCI JBAH
INSEE- Dénomination
- SCI JBAH
- SIREN
- 800 859 951
- SIRET (siège)
- 800 859 951 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR57800859951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 859 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 juin 2021
- Siège social
- 133 AV ALFRED KASTLER TECNOSUD 1, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JBAH
Acquisition, détention, propriété, administration et gestion de tous droits et biens mobiliers et immobiliers notamment contrat de capitalisation.
Finances de SCI JBAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JBAH
INSEEÉtablissements de SCI JBAH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
800 859 951 00033 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6619A
- 66000 PERPIGNANFermé
800 859 951 00017 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6619A
- 75019 PARISFermé
800 859 951 00025 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI JBAH
INPIComptes annuels de SCI JBAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JBAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JBAH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JBAH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2014-02-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-26
- création
Date d'effet : 16 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI JBAH
Quel est le numéro SIREN de SCI JBAH ?
Le numéro SIREN de SCI JBAH est 800 859 951. Le SIRET de son siège social est 800 859 951 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57800859951.
Qui dirige SCI JBAH ?
SCI JBAH est dirigée par EUGENIE HERVY, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JBAH ?
Le siège social de SCI JBAH est situé 133 av Alfred Kastler Tecnosud 1, 66100 Perpignan.
SCI JBAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JBAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JBAH.
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